Avis de confidentialité pour les tiers

Dura-Line s’engage à assurer la protection de votre vie privée et nous nous conformons au Règlement général sur la protection des données 2016/679 (« RGPD ») et aux autres lois sur la protection des données applicables dans chacun des pays dans lequel nous opérons, ainsi qu’aux lois sur le marketing, les cookies et les orientations associées (collectivement les « Lois sur la protection des données »).

Le présent avis de confidentialité s’applique à votre interaction avec tous les sites Internet et applications mobiles exploités par ou pour le compte de Dura-Line et des entités de son Groupe dans le monde entier. Il s’applique également au traitement par Dura-Line et par chacun des membres de son Groupe des données à caractère personnel que nous pouvons autrement collecter à votre sujet, y compris lorsque vous :

utilisez l’un quelconque de nos sites Web ;
utilisez l’une quelconque de nos applications ;
utilisez l’un quelconque de nos systèmes informatiques, y compris les plateformes de messagerie et de collaboration (« systèmes informatiques ») ;
nous contactez ou que nous vous contactons ;
postulez pour l’un de nos postes vacants ;
nous achetez des biens ou des services ;
nous fournissez des services ou des biens (lorsque, par exemple, vous êtes un entrepreneur individuel ou un partenariat ou que vous fournissez des services ou des biens pour le compte de votre employeur/entrepreneur) ;
visitez nos sites ; et
interagissez autrement avec nous et que vous fournissez des données à caractère personnel que nous pouvons par ailleurs collecter et traiter à votre sujet

Un « responsable du traitement » est une personne ou une organisation qui détermine seul ou conjointement les finalités pour lesquelles, et la manière dont, les données à caractère personnel sont ou sont susceptibles d’être traitées. Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées en vertu du présent avis de confidentialité est Dura-Line Corporation Inc et/ou l’entité concernée du groupe Dura-Line avec laquelle vous traitez, ou avec laquelle vos données peuvent être partagées, comme expliqué plus en détail dans le présent avis.

Le présent avis explique la manière dont nous utilisons, stockons et partageons les informations que nous recueillons à votre sujet, la manière dont vous pouvez exercer vos droits à l’égard de ces informations et les procédures que nous avons mises en place pour protéger votre vie privée. Le présent avis complète tout autre traitement équitable ou avis de confidentialité pouvant vous être fourni de temps à autre. Veuillez contacter notre Délégué à la protection des données, Andreas Reinke, par e-mail reinke@datenschutzbeauftragter.ruhr si vous avez des questions, des commentaires ou des préoccupations concernant le présent avis ou la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel, ou si ces informations changent à tout moment.

À qui s’adresse cet avis ?

Dans le présent avis, on entend par « vous » ou « votre/vos » toute référence à des personnes dont les données à caractère personnel sont collectées et traitées par Dura-Line et les membres de son groupe.

Si vous avez fourni vos données à caractère personnel à Dura-Line dans le cadre d’activités de recrutement (soit directement soit par l’intermédiaire d’un tiers), le présent avis vise uniquement à vous fournir des informations sur la manière dont nous traiterons vos données à caractère personnel pendant les processus de candidature et de recrutement.

Les références dans le présent avis à « Dura-Line », « nous », « notre » ou « nos » sont des références à Dura-Line Corporation et à chaque autre entité du Groupe. Afin d’éviter toute ambiguïté, nos entités du Groupe sont :

Entité du Groupe :	Siège social :
Dura-Line Corporation, Inc	11400 Parkside Drive, Knoxville, Tennessee 37934, États-Unis
Dura-Line Germany GmbH	Lilienthalstrasse 30, 49716 Meppen, Allemagne
Dura-Line CT s.r.o.	U Pisåku 682, 763 62 Tlumacov, République tchèque
Dura-Line France SA	ZI de Motz-Serrieres, 73310 Motz, France
Dura-Line Norway AS	Karihaugveien 89, 1086 Oslo, Norvège
Dura-Line Sweden AB	Kjulamon 6, 635 06 Eskilstuna, Suède
Dura-Line Poland Sp.z.o.o.	Kościńskiego 23, 96-502 Sochaczew, Pologne
Dura-Line Middle East LLC	P.O Box: 3017, P.C 112 Ruwi, Muttrah, Oman
Dura-Line India Private Limited	Sanskrit Bhawan, Aruna Asaf Qutab Institutional Area, New Delhi , IN, 110 067, Inde

Le présent avis s’applique aux informations relatives aux personnes physiques (par exemple, personnes physiques), aux entrepreneurs individuels et aux sociétés de personnes, mais non pas aux informations relatives aux sociétés. Elle s’applique aux représentants des sociétés si ces représentants sont des personnes physiques. Ceci est dû au fait que les Lois sur la protection des données ne s’appliquent qu’aux informations relatives aux personnes physiques. Les informations relatives aux organes sociaux peuvent toujours être protégées par d’autres lois telles que la confidentialité, et nous prenons également ces obligations au sérieux.

Veuillez noter que le présent avis ne couvre pas les sites web de tiers auxquels nous pouvons être liés depuis notre Site web ni le traitement de données à caractère personnel par des tiers avec lesquels nous pouvons partager vos données, qui seront régis dans chaque cas par leurs propres déclarations de confidentialité, sauf mention spécifique dans le présent avis.

Nous ne sommes pas responsables des politiques et pratiques de confidentialité (y compris l’utilisation de cookies) de ces tiers, même si vous avez accédé au site web de tiers à l’aide de liens trouvés sur notre Site web. Nous vous recommandons de vérifier l’avis de confidentialité de chaque site web que vous consultez et de contacter le propriétaire ou l’exploitant de ce site web si vous avez des préoccupations ou des questions.

Les informations que nous recueillons et la manière dont nous les utilisons

En vertu des Lois sur la protection des données, nous sommes tenus d’expliquer quelles informations nous recueillons auprès de vous et la façon dont, et les finalités pour lesquelles, nous utilisons vos données à caractère personnel (« l’activité de traitement »). Nous sommes également tenus de disposer d’une « base légale » pour le traitement de vos données à caractère personnel. Cette base légale est résumée dans le tableau ci-dessous.

Nous n’utiliserons vos données personnelles qu’aux fins pour lesquelles nous les avons collectées, à moins que nous estimions raisonnablement devoir les utiliser pour une autre raison et que cette raison soit compatible avec la finalité initiale. Si nous devons utiliser vos données à caractère personnel à des fins non liées, nous vous en informerons et nous vous indiquerons la base légale qui nous permet de le faire.

Veuillez noter que nous pouvons traiter vos données à caractère personnel à votre insu ou sans votre consentement, conformément aux règles ci-dessus, lorsque cela est requis ou autorisé par la loi.

Nous pouvons également anonymiser ou agréger toute information que nous recueillons et utilisons à quelque fin que ce soit, y compris à des fins de recherche et de développement de produits. Ces informations ne vous identifieront pas individuellement.

Activité de traitement : Pourquoi utilisons-nous vos informations ?	Quelles sont les informations recueillies ?	Base légale du traitement	D’où proviennent les renseignements recueillis ?	Combien de temps conservons-nous les informations ?
Pour conclure et administrer nos contrats avec nos clients et fournisseurs, y compris la création de comptes clients, l’administration des services que nous effectuons ou recevons, et le recouvrement des paiements qui nous sont dus.	Clients, Fournisseurs et leurs Représentants respectifs : · nom ; · adresse (y compris le code postal) ; · numéro de téléphone ; · adresse électronique ; · nom d’utilisateur ; · mot de passe ; et · numéro de compte. Clients et Fournisseurs uniquement : · informations relatives au contrat ; · modalités de paiement ; · paiements effectués ou exigibles, y compris les détails de la facture ; · coordonnées de la ou des personne(s) autorisée(s) sur le compte ; et · pièce d’identité (par exemple, permis de conduire ou passeport). Représentants du Client et du Fournisseur uniquement : · votre autorisation par le Client/Fournisseur ; et · votre rôle au sein de l’entreprise du Client/Fournisseur.	Si vous êtes un Client ou un Fournisseur, nous traitons ces informations car nous devons conclure un contrat avec vous et exécuter ce contrat. Si vous êtes un Client ou un Représentant du Fournisseur, nous traitons ces informations car celles-ci sont nécessaires à notre intérêt légitime à fournir et recevoir des biens et services.	Directement auprès de vous via notre Site web ou lorsque vous appelez ou envoyez un e-mail.	Pendant la durée de détention de votre compte chez nous et pendant 6 années après la clôture de votre compte.
Pour promouvoir nos produits et services, y compris en vous envoyant des bulletins d’information et des courriels marketing.	· nom ; · adresse électronique ; · informations supplémentaires telles que votre fonction ; et · le marché au sein duquel vous travaillez.	Le traitement est nécessaire à notre intérêt légitime de promotion de notre entreprise et de nos produits et services. Nous ne vous enverrons du contenu marketing par e-mail à une adresse électronique personnelle que si vous nous avez donné votre consentement préalable, étant entendu que vous êtes libre de nous refuser ce consentement. Vous avez le droit de nous empêcher de vous envoyer du contenu marketing direct à tout moment. Vous pouvez le faire en cliquant sur le lien « se désinscrire » dans nos courriels marketing ou en contactant notre Délégué à la protection des données à l’aide des informations fournies dans le présent avis.	Directement auprès de vous via notre Site web ou lorsque vous nous appelez ou envoyez un courriel, ou si vous nous les avez fournies autrement dans le cadre d’un salon professionnel ou autrement.	2 ans à compter de la date de notre dernier contact avec vous
Pour répondre à vos questions ou commentaires par l’intermédiaire de formulaires de contact.	· nom ; · adresse électronique ; · adresse (facultative) ; · numéro de téléphone ; et · nom de la société.	Le traitement est nécessaire pour notre intérêt légitime de fourniture de services et/ou de fourniture d’un bon niveau de service aux visiteurs du Site web.	Directement auprès de vous via notre Site web ou lorsque vous appelez ou envoyez un e-mail.	Trois mois à compter de la date à laquelle nous résolvons l’enquête
Pour analyser l’utilisation de notre site web dans le but d’améliorer nos produits et services.	· un identifiant correspondant à votre appareil ; · adresse IP ; · informations sur l’appareil que vous utilisez, par exemple, système d’exploitation, modèle, paramètres de langue ; · durée, fréquence et heures d’utilisation ; · informations sur les clics — la façon dont vous naviguez et utilisez notre site web ; et · région.	Nous ne collectons et traitons les données d’utilisation à cette fin que si vous nous donnez votre consentement. Vous pouvez retirer votre consentement par l’intermédiaire du gestionnaire de consentement des cookies du site web.	Depuis vous via notre Site web.	Les données seront agrégées après une période maximale de 1 an à compter de leur collecte.
Pour motiver à nos clients et clients potentiels par le biais de campagnes en ligne, et pour rester en contact avec eux.	· informations relatives à l’abonnement au bulletin d’information ; · adresses ; · numéros de téléphone ; et · utilisation des produits.	Le traitement est nécessaire à notre intérêt légitime de promotion de notre entreprise et de nos produits et services. Nous ne vous enverrons du contenu marketing par e-mail à une adresse électronique personnelle que si vous nous avez donné votre consentement préalable, étant entendu que vous êtes libre de nous refuser ce consentement. Vous avez le droit de nous empêcher de vous envoyer du contenu marketing direct à tout moment. Vous pouvez le faire en cliquant sur le lien « se désinscrire » dans nos courriels marketing ou en contactant notre Délégué à la protection des données à l’aide des informations fournies dans le présent avis.	Directement auprès de vous via notre site web ou lorsque vous appelez ou envoyez un e-mail.	2 ans à compter de la date de notre dernier contact avec vous
Pour respecter les obligations légales et réglementaires, y compris : Vérification préalable des sanctions financières et autres sanctions ou embargos. Autres activités nécessaires pour se conformer aux obligations professionnelles, légales et réglementaires qui s’appliquent à notre entreprise, par exemple en vertu de la législation sur la santé et la sécurité ou des règles édictées par notre régulateur professionnel	· coordonnées fournies par vous. · autres informations que vous avez fournies ; · images de vidéosurveillance	Le traitement est nécessaire pour notre conformité à nos obligations légales.	Directement auprès de vous via notre Site web ou lorsque vous appelez ou envoyez un e-mail. Des informations peuvent également être fournies par des agences de référence de crédit, des courtiers en données ou des agrégateurs, des organismes gouvernementaux et d’autres sources tierces.	Pendant la durée de détention de votre compte chez nous et pendant 6 années après la clôture de votre compte.
Utiliser des caméras de vidéosurveillance et les technologies et le matériel connexes afin de capturer et d’enregistrer des images dans nos locaux et à proximité	· images · informations de localisation	La saisie et le traitement de données à caractère personnel sur ces enregistrements ou à l’aide de technologies connexes relèvent de notre intérêt légitime dans le cadre des finalités suivantes : · protection et sécurité de notre personnel et des personnes présentes dans nos locaux · protection et sécurité de nos locaux et de nos biens · santé et sécurité et enquêtes sur les accidents ou les réclamations suivi des performances des équipements et autres actifs d’exploitation	vidéosurveillance dans nos locaux et à proximité	1 mois pour les enregistrements habituels et aussi longtemps que nécessaire dans le cadre de toute enquête ou réclamation éventuelle.
À des fins d’enregistrement et de suivi des appels	· coordonnées fournies par vous ;	Lorsque vous nous contactez par téléphone, votre appel peut être enregistré à des fins de formation et de suivi. Le traitement est nécessaire à nos intérêts commerciaux légitimes de protection de notre personnel et de nos clients et d’exécution d’un contrat avec vous (lorsque cet enregistrement d’appels est utilisé pour vérifier toute demande ou déclaration faite dans le cadre d’une commande ou pour traiter autrement la gestion de la clientèle).	Directement auprès de vous lorsque vous nous appelez.	6 mois à compter de la date de l’appel
Pour prévenir et détecter les activités illégales telles que la fraude et le blanchiment d’argent.	Clients, Fournisseurs et leurs Représentants respectifs : · nom ; · numéro de compte ; · implications de la société — par exemple, administrateur, bénéficiaire effectif ; · informations relatives à votre utilisation de nos services ; et · rapports fournis par les organismes de prévention de la fraude. Clients et Fournisseurs uniquement : · informations sur les crédits et les débiteurs traités par le biais des services ; · référence de l’opération de paiement ; et · données sur les transactions, y compris l’historique des transactions.	Le traitement est nécessaire à nos intérêts légitimes de protection de notre entreprise et de coopération avec les autorités chargées de l’application de la loi.	Directement auprès de vous via notre Site web ou lorsque vous appelez ou envoyez un e-mail.	Nous conservons ces informations durant 6 ans après la survenance du problème en question ou, en cas de litige, jusqu’à ce que le problème soit définitivement résolu.
Pour traiter les candidatures d’employés potentiels de Dura-Line qui créent un compte d’opportunités professionnelles.	· nom ; · adresse électronique (y compris le code postal) ; · informations sur le CV ; · pays/région de résidence. · recommandations ; · correspondance avec vous concernant toute demande ;	Le traitement est nécessaire pour notre intérêt légitime d’examen et d’interrogation des candidats au poste.	Directement auprès de vous via notre Site web ou lorsque vous appelez ou envoyez un e-mail.	6 mois après l’échec d’une candidature
Pour répondre aux plaintes et demandes de renseignements et les traiter.	Clients et Représentants du Client : · nom ; · titre ; · adresse (y compris le code postal) ; · numéro de téléphone ; · adresse électronique ; et · numéro de compte.	Le traitement est nécessaire à notre intérêt légitime pour de fourniture d’un bon service aux clients.	Directement auprès de vous via notre Site web ou lorsque vous appelez ou envoyez un e-mail.	Si les données se rapportent à une plainte, nous les conserverons durant 6 ans à compter de la date de la résolution définitive du problème. Sinon, nous conserverons ces données durant 3 mois.
Pour collecter vos commentaires afin d’améliorer nos produits, nos services ainsi que votre expérience globale de Dura-Line et, si nécessaire, de répondre à vos commentaires.	· nom ; · adresse électronique ; et · informations détaillées figurant dans vos commentaires.	Ce traitement est nécessaire dans le cadre de notre intérêt légitime à étudier vos commentaires et à vous apporter une réponse. Nous sommes susceptibles de partager les commentaires que vous nous transmettez avec des personnes qui peuvent nous aider à vous répondre.	De vous directement lorsque vous répondez à des demandes de commentaire ou lorsque vous nous les transmettez de quelque manière que ce soit.	Si les données se rapportent à une plainte, nous les conserverons durant 6 ans à compter de la date de la résolution définitive du problème. Sinon, nous conserverons ces données durant 2 ans à compter de leur réception.

Lorsque nous traitons des données à caractère personnel sur la base légale des « intérêts légitimes » (comme indiqué dans le tableau ci-dessus), nous avons déterminé, en agissant raisonnablement et compte tenu des circonstances, que nous sommes en mesure de le faire après avoir effectué un exercice de mise en balance afin de s’assurer que nos intérêts légitimes ne prévalent pas sur vos propres intérêts, droits et libertés. Lorsque nous nous appuyons sur cette base légale, (a) nous traitons les données uniquement dans la mesure nécessaire à la finalité concernée ; et (b) les activités de traitement pertinentes peuvent être raisonnablement attendues. Les intérêts légitimes que nous visons sont précisés dans le tableau ci-dessus pour chaque finalité concernée.

Lorsque nous traitons des données à caractère personnel sur la base légale du « consentement » (comme indiqué dans le tableau ci-dessus), vous pouvez refuser votre consentement à notre traitement et vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment : (i) en ce qui concerne les cookies et autres mécanismes de suivi utilisés sur notre Site web, en utilisant le gestionnaire de consentement des cookies dans notre bannière de notification des cookies, (ii) en ce qui concerne les communications marketing, en cliquant sur « se désinscrire » en bas de page des courriels concernés, ou (iii) en ce qui concerne d’autres questions, en contactant notre Délégué à la protection des données aux coordonnées fournies ci-dessus. Ceci n’affecterait pas votre capacité à utiliser les fonctionnalités de notre Site web. Le retrait de votre consentement est sans effet sur tout traitement effectué sans votre consentement.

Matériel de marketing et de promotion

Nous pouvons utiliser vos données à caractère personnel pour vous fournir du matériel de marketing et de promotion (comme indiqué ci-dessus). Nous le faisons à nos propres fins et nous ne vendrons ni ne partagerons jamais vos données à caractère personnel avec des tiers à des fins de marketing.

Nous ne partagerons ce matériel de marketing et de promotion qu’avec votre consentement explicite préalable. Si vous donnez votre consentement mais que vous changez d’avis ultérieurement, vous pouvez refuser de recevoir du matériel de marketing et de promotion de notre part à tout moment en utilisant le lien « se désinscrire » fourni dans le courriel marketing ou promotionnel ou en contactant notre Délégué à la protection des données aux coordonnées fournies ci-dessus.

Sécurité

Nous avons mis en place des politiques, des règles et des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données à caractère personnel contre tout traitement non autorisé ou illégal, et contre la perte, la destruction ou les dommages accidentels.

Nous avons également mis en place des procédures pour traiter toute violation de la sécurité des données. Nous vous informerons, ainsi que tout régulateur compétent, d’une violation de la sécurité des données dès lors que nous sommes légalement tenus de le faire.

Cependant, I’Internet et les courriels ne sont pas sécurisés. Vos communications peuvent passer par un certain nombre de pays avant d’être livrées. Elles peuvent être interceptées par des tiers et peuvent ne pas toujours atteindre le destinataire prévu — de par la nature même du World Wide Web/de l’Internet. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’accès non autorisé ou de perte de données à caractère personnel échappant à notre contrôle.

Vous êtes responsable de la protection de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe et ne devez les partager ni les divulguer à quiconque.

Partage de vos données à caractère personnel

Nous divulguerons vos données à caractère personnel uniquement :

aux sociétés de notre groupe, tant au sein de l’Espace économique européen qu’en dehors ;
à nos conseillers professionnels (y compris, sans s’y limiter, les conseillers fiscaux, juridiques ou autres sociétés qui nous fournissent des services professionnels) ;
à d’autres fournisseurs tiers, partenaires commerciaux et sous-traitants à des fins d’administration, d’assistance, de traitement, de services ou informatiques ;
aux outils d’analyse ou moteurs de recherche, qui nous permettent d’optimiser et d’améliorer votre expérience du Site web ;
aux autres fournisseurs tiers à des fins de marketing ;
aux tiers que vous approuvez (y compris, sans s’y limiter, les sites de réseaux sociaux et les prestataires de services de paiement tiers) ;
à nos organismes de réglementation, d’application de la loi ou de prévention de la fraude, ainsi qu’à nos conseillers juridiques, aux tribunaux, à la police et aux autres organismes autorisés, aux fins d’enquêter sur toute activité criminelle réelle ou soupçonnée ou toute autre question réglementaire ou juridique ; et
aux autorités fiscales ou agences en vue de la conformité à nos obligations légales et réglementaires.

Nous divulguerons vos données à caractère personnel à des tiers :

si nous envisageons de vendre ou d’acheter une entreprise ou des actifs, auquel cas nous divulguerons vos données à caractère personnel à tout vendeur ou acheteur potentiel de cette entreprise ou de ces actifs ;
si nous faisons l’objet d’une procédure d’insolvabilité (par exemple, administration ou liquidation) ;
si nous-mêmes ou la quasi-totalité de nos actifs sommes acquis par un tiers, auquel cas les données à caractère personnel que nous détenons sur nos clients constitueront l’un des actifs transférés ;
si vous avez donné votre consentement ;
afin de faire respecter ou d’appliquer nos conditions générales ;
pour protéger nos droits, nos biens ou notre sécurité ou ceux de notre personnel, de nos clients ou d’autres personnes. Ceci inclut l’échange d’informations avec d’autres sociétés et organisations (y compris, sans s’y limiter, les autorités fiscales locales, la police locale ou d’autres services locaux de maintien de l’ordre) aux fins de la sécurité du personnel et des clients, de la prévention du crime, de la protection contre la fraude et de la réduction des risques de crédit ; et
si nous sommes dans l’obligation de divulguer ou de partager vos données à caractère personnel afin de nous conformer à toute obligation légale ou exigence réglementaire, ou autrement pour la prévention ou la détection de fraudes ou de crimes.

Transferts internationaux de vos données à caractère personnel

Nous pouvons transférer des données à caractère personnel vers des pays autres que le pays dans lequel les données ont été collectées à l’origine (par exemple, en dehors du Royaume-Uni ou de l’Espace économique européen [« EEE »] afin de vous fournir nos services. Ces pays peuvent ne pas avoir les mêmes lois sur la protection des données que le pays dans lequel vous avez initialement fourni les informations et peuvent ne pas offrir le même niveau de protection.

Nous avons pris des mesures de protection appropriées pour exiger que vos données à caractère personnel restent protégées conformément au présent Avis de confidentialité. Par exemple, si nous transférons des données à caractère personnel depuis le Royaume-Uni/l’EEE à l’une de nos sociétés du groupe ou à un sous-traitant dans un pays situé en dehors du Royaume-Uni/EEE, comme les États-Unis, nous mettrons en œuvre une solution d’exportation de données appropriée, telle que les Clauses contractuelles types de la Commission européenne, ou nous prendrons d’autres mesures pour assurer un niveau adéquat de protection des données conformément aux Lois sur la protection des données.

Une copie des clauses contractuelles types est disponible sur le site internet de la Commission européenne ici.

Vos droits

Droit	Description
Être informé	Vous avez le droit d’être informé des données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet.
D’accès	Vous avez le droit de demander la confirmation que vos données à caractère personnel sont traitées, d’accéder à vos données à caractère personnel (en fournissant une copie) et d’obtenir autres informations sur la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel.
De correction	Vous avez le droit de nous demander de corriger vos données à caractère personnel si celles-ci ne sont pas exactes ou incomplètes.
De suppression	Vous avez le droit de nous demander de supprimer les données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet. Ce droit ne s’appliquera que si (par exemple) : · nous n’avons plus besoin d’utiliser les données à caractère personnel pour atteindre les fins auxquelles nous les avons collectées ; · vous retirez votre consentement si nous utilisons vos données à caractère personnel sur la base de votre consentement ; ou · vous vous opposez à la manière dont nous traitons vos données (conformément au Droit 7 ci-dessous).
De limitation du traitement	Dans certaines circonstances, vous avez le droit de limiter notre traitement des données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet. Ce droit ne s’appliquera que si (par exemple) : · vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel que nous détenons ; · vous avez le droit de nous demander de supprimer les données à caractère personnel mais préférez que notre traitement soit limité à la place ; ou · nous n’avons plus besoin d’utiliser les données à caractère personnel pour atteindre la finalité pour laquelle nous les avons collectées, mais que vous avez besoin de ces données pour établir, exercer ou défendre des droits en justice.
À la portabilité des données	Dans certaines circonstances, vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous avez également le droit de nous demander de transférer ces données à caractère personnel à une autre organisation, à votre demande.
D’opposition	Vous avez le droit de vous opposer au traitement des données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet si notre base légale est celle nos intérêts légitimes, sauf si nous sommes en mesure de démontrer, par une mise en balance, que nous avons des raisons légitimes de continuer à traiter les données à caractère personnel qui prévalent sur vos droits ou qui sont destinées à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
Relatif à la prise de décision automatisée et au profilage	Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée uniquement sur un processus automatisé, y compris le profilage, qui produit des effets juridiques vous concernant ou vous affecte de manière significative. Nous n’exécutons aucun traitement automatisé ou profilage.
De retrait	Vous avez le droit de retirer votre consentement, lorsque nous nous appuyons sur celui-ci pour utiliser vos données à caractère personnel (par exemple, pour vous fournir des brochures et des bulletins d’information).
*À des orientations post mortem* :**	Applicable aux personnes concernées françaises : vous avez le droit de fournir des directives concernant la conservation, la suppression et la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.
De se plaindre	Si vous estimez que vos droits en vertu des lois et réglementations locales applicables ont été violés, vous avez le droit d’introduire une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données dans votre pays.

Votre avis sur notre Site web et sur le présent avis est le bienvenu. Si vous souhaitez nous contacter pour toute question, commentaire ou demande d’informations complémentaires ou pour exercer l’un quelconque de vos droits disponibles tels qu’énoncés ci-dessus, veuillez contacter notre Délégué à la protection des données à l’aide des coordonnées fournies ci-dessus.

Si vous souhaitez avoir cet avis sous un autre format (par exemple, audio, en gros caractères, en braille) veuillez nous contacter à l’aide des coordonnées ci-dessus.

Nous vous encourageons à nous contacter d’abord si vous avez des questions, des commentaires ou des préoccupations concernant la façon dont nous traitons vos données à caractère personnel. Toutefois, comme indiqué ci-dessus, vous avez également le droit de déposer une réclamation auprès de votre autorité de contrôle locale. Les coordonnées de ces autorités sont les suivantes :

ROYAUME-UNI	First Contact Team, Information Commissioner's Office, Wycliffe House, Water Lane, Wilmslow, SK9 5AF.
Allemagne	Die Bundesbeauftragte für den Datenschutz und die Informationsfreiheit, Husarenstraße 30, 53117 Bonn
France	Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés — CNIL, 8 rue Vivienne, CS 30223, F-75002 Paris, Cedex 02
République tchèque	The Office for Personal Data Protection, Urad pro ochranu osobnich udaju, Pplk. Sochora 27, 170 00 Prague 7.
Pologne	The Bureau of the Inspector General for the Protection of Personal Data – GIODO, ul. Stawki 2, 00-193 Varsovie.
Norvège	Datatilsynet, P.O. Box 458 Sentrum, NO-0105 Oslo
Suède	Datainspektionen, Drottninggatan 29, 5th Floor, Box 8114, 104 20 Stockholm

Cookies

Un cookie est un petit fichier texte qui est stocké sur votre ordinateur ou sur un autre appareil lorsque vous visitez un site web. Les cookies sont très largement utilisés pour assurer le bon ou l’amélioration du fonctionnement des sites web, ainsi que pour fournir des informations aux propriétaires du site.

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Pour plus d’informations sur les types de cookies que nous utilisons et pour savoir pourquoi et comment vous pouvez contrôler les cookies, veuillez consulter notre Avis sur les cookies ici.

Modifications du présent avis

Nous prendrons des mesures raisonnables pour vous communiquer toute modification de la présente politique et publierons toute politique de confidentialité mise à jour sur cette page.

Le présent avis a été révisé et mis à jour pour la dernière fois en avril 2023.