Législation sur le modèle avec excavation seule

Récapitulatif

Ce livre blanc aborde le concept d’excavation seule et la mise en œuvre des politiques. Il est destiné à donner un aperçu aux fonctionnaires de l’État et des villes, ainsi qu’aux ingénieurs de terrain évoluant dans l’industrie des télécommunications, qui souhaitent en savoir plus sur les politiques d’excavation seule et les avantages qui y sont associés. Il a été rédigé pour répondre aux préoccupations et aux questions que les individus et les organisations peuvent se poser sur la mise en œuvre d’une politique d’excavation seule. Étant donné que les demandes en capacité de données augmentent et que la technologie ne cesse de progresser, il est nécessaire de préserver les terres et de maximiser l’espace disponible dans les emprises d’autoroutes. Il existe également une volonté de combler le fossé numérique en déployant la fibre optique dans les zones rurales qui sont en retard sur la technologie.

Ce livre blanc énumère les différentes législations et politiques actuelles qui ont été promulguées en faveur du modèle à excavation seule. Elles permettent de jeter les bases de l’importance que revêt ce sujet à l’échelle nationale. De plus, ce document offre aux personnes intéressées la possibilité de se faire une idée des différentes options de mise en œuvre et de découvrir le processus d’approbation d’une politique. En informant le public des différents avantages de l’excavation seule, tels que les immenses réductions de coûts et le développement économique, il vise à encourager les États et les municipalités locales à mettre en œuvre une politique similaire.

Introduction

L’objectif de ce document est d’examiner les avantages et les bénéfices de la mise en œuvre d’une politique d’excavation seule. La politique d’excavation seule se définit comme « les politiques et pratiques permettant de minimiser le nombre et l’ampleur des excavations lors de l’installation d’une infrastructure de télécommunication dans une emprise d’autoroute ». Lorsque l’on fait référence à une politique d’excavation seule, la définition est la suivante : « une politique imposant l’inclusion de conduits à large bande - des tuyaux en plastique qui abritent des câbles de communication en fibre optique - lors de la construction de toute route bénéficiant d’un financement fédéral ». Il existe différents types et différentes façons de mettre en œuvre une politique d’« excavation seule », que ce soit au niveau d’une ville, d’un comté ou d’un état. Ces points seront abordés tout au long du document.

Pourquoi les politiques d’excavation seule sont-elles nécessaires?

Les politiques d’excavation seule présentent plusieurs avantages supplémentaires pour les États et les communautés, qui seront examinés plus en détail dans le présent livre blanc. Cependant, le fait d’établir certains avantages dès le départ permet de mieux cibler et d’appliquer l’information. Parmi les raisons de mettre en œuvre une politique d’excavation seule, on peut citer la limitation des coûts de déploiement, l’encouragement de la concurrence entre les fournisseurs de services Internet et la réduction de la fracture numérique. Les politiques actuelles se concentrent moins sur le déploiement direct de la fibre optique dans les communautés, mais en augmentant le conduit disponible, les fournisseurs de télécommunications peuvent plus facilement s’installer dans une ville qui était auparavant désavantagée.

En outre, la mise en œuvre des politiques d’excavation seule peut faire avancer les intérêts du gouvernement en :

1. Assurant un déploiement rapide et efficace des réseaux de télécommunications.
2. Réduisant les coûts en coordonnant les activités des différents ministères et en diminuant les perturbations pour la communauté et les routes.
3. Améliorant la beauté esthétique du quartier grâce à un enfouissement des lignes.

Les politiques d’excavation seule peuvent être utilisées de différentes manières, par exemple pour connecter les résidents, les entreprises et les sites de téléphonie mobile. Elles peuvent également permettre de réduire l’argent des contribuables et de maximiser l’espace disponible dans l’emprise.

Droit de passage

Dans ce document, le droit de passage est défini comme « tout terrain appartenant à une agence routière ou loué à bail qui est le plus souvent utilisé pour créer une zone ou une voie de circulation dégagée à l’intérieur d’une route ». Il est important de tenir compte du droit de passage, car toute politique d’excavation seule doit s’adapter aux emprises surchargées et être capable de soutenir les changements de conception de l’infrastructure. 

La fracture numérique

Un autre objectif de ce document est de souligner les avantages secondaires d’une politique d’excavation seule. L’un d’entre eux consiste à œuvrer en matière de réduction de la fracture numérique. La fracture numérique est définie comme « le fossé entre les régions qui ont accès aux technologies et aux communications modernes et celles qui n’en ont pas. » Dans l’idéal, grâce à l’initiative « Excavation seule », des conduits sont installés dans un nombre croissant d’endroits de l’emprise publique, encourageant ainsi la concurrence et réduisant ainsi le coût de l’Internet à haut débit. Actuellement, la FCC estime que 75 % des ménages n’ont qu’une seule option pour les fournisseurs offrant une vitesse moyenne. En outre, bon nombre de politiques publiques ont déclaré que le conduit doit être enterré pour répondre à la demande future « raisonnablement prévue », ce qui contribuera également à combler le fossé numérique, car de plus en plus de personnes ont accès à l’Internet à haut débit. Un réseau plus robuste accroît également le développement économique, favorise la croissance des communautés et crée une main-d’œuvre plus qualifiée et plus connectée. Même si d’autres initiatives sont en place pour combler la fracture numérique, les politiques d’excavation seule s’efforcent de déployer davantage de conduits et de fibres à moindre coût dans un plus grand nombre de lieux, rapprochant ainsi les États-Unis de la possibilité pour chacun d’avoir accès à des réseaux Internet fiables. 

 

À propos de Dura-Line

En tant que fabricant et distributeur mondial de premier plan, Dura-Line cherche à transformer l’infrastructure de communication. La technologie, les données et la communication constante sont plus présentes que jamais dans notre vie quotidienne. Chez Dura-Line, nous mettons à disposition les éléments essentiels de l’infrastructure : gaines, FuturePath, conduits de câbles et accessoires pour rendre tout cela possible. Grâce à nos solutions de produits innovantes et à nos relations inégalées avec les clients, Dura-Line crée les produits qui nous relient en desservant une grande variété de marchés tels que les télécommunications, les réseaux d’entreprises, l’énergie et les transports.

Conduit

Cette section présente un aperçu des conduits et explique les raisons pour lesquelles leur déploiement est bénéfique. Elle en fera l’historique, expliquera comment il est utilisé dans l’industrie et présentera certains produits et méthodes d’installation fréquents dans le cadre de l’excavation seule.

 

Historique des systèmes et des réseaux de conduits

Le conduit existe depuis plusieurs décennies et a gagné en popularité, notamment au milieu des années 80, lorsque le déploiement des câbles à fibres optiques était en plein essor. Ces câbles transmettent des signaux pour la voix, la vidéo et les données, ce qui en fait un choix populaire. Ils peuvent être installés sur des longueurs allant jusqu’à 30 000 pieds, avec peu de points de jonction interférant avec l’atténuation du signal. Cependant, ils sont beaucoup plus fins que les câbles traditionnels et nécessitaient une plus grande protection ; c’est ainsi qu’est né le système de réseau de conduits.

Les systèmes de réseaux de conduits disponibles à l’époque affichaient généralement un diamètre de 3,5 à 6 pouces, car les anciens câbles en cuivre étaient beaucoup plus épais et prenaient plus de place. Puisque les câbles à fibres optiques étaient beaucoup plus petits, le nouveau conduit pouvait atteindre des dimensions aussi faibles que 1 à 1,25 pouce. Ceux-ci ont été installés dans les conduits les plus grands, créant ainsi une nouvelle méthode de déploiement appelée MicroDuct, de plus en plus courante aujourd’hui. Elle n’exige aucune technique ni aucun outil supplémentaires et maximise l’espace déjà existant.

 

Industrie et utilisations des conduits

Les conduits sont utilisés pour protéger les câbles à fibres optiques qui sont installés sous terre, notamment les câbles utilisés dans l’industrie des télécommunications. La protection est essentielle tant pendant l’installation que pendant toute la durée de vie du câble. Les câbles à fibres optiques sont utilisés pour assurer la transmission de données à des vitesses très rapides. La technologie du câble permet de convertir les signaux électroniques transportant des données en lumière, en les envoyant à travers des fibres de verre ou de plastique, puis en reconvertissant cette lumière sous forme électronique. Il existe plusieurs tailles de fibres disponibles, ce qui influe sur la taille du conduit pouvant être utilisé. En faisant appel à des conduits pour protéger les câbles de fibres, le câble reste protégé des éléments environnementaux, des catastrophes naturelles et de l’écrasement. Des problèmes de disponibilité, d’adoption et d’utilisation des conduits ont été constatés, car l’accès au haut débit a toujours été dirigé par des investisseurs privés. Toutefois, grâce aux innovations du marché, l’accès s’est considérablement amélioré au cours de la dernière décennie. Les câbles en fibre optique ont généralement une durée de vie utile de 20 à 25 ans, tandis que le conduit peut durer de 25 à 50 ans.

Il existe de nombreuses raisons pour lesquelles le conduit est le dispositif de protection préféré des câbles à fibres optiques. Lors de l’installation, plusieurs motifs justifient aisément leur emploi avantageux :

1. Une installation plus facile, puisqu’il peut être mis en place section par section entre les points d’accès.
2. Une plus grande capacité à s’adapter aux changements inattendus d’un tracé.
3. Il contribue à réduire le coût des points de jonction et à améliorer le budget de perte de fibre pour l’ensemble du système.
4. Conduit localisable disponible, permettant de construire le câble à fibres uniquement avec des matériaux diélectriques non conducteurs. Cela facilite l’accès aux fibres.

La permanence du cheminement constitue également un avantage de taille du conduit. Il permet de retirer aisément les câbles endommagés ou obsolètes, d’accroître la capacité des espaces traditionnellement étroits et peut être facilement réacheminé.

 

MicroTechnology

Le terme « MicroTechnology » désigne les nouvelles technologies telles que les MicroDucts et les MicroTrenching qui tirent parti des espaces réduits. Au fur et à mesure des progrès technologiques, les conduits et les fibres ont vu leur taille réduire, ce qui a donné naissance à des micro-versions des technologies existantes. Lors d’une excavation seule, cette technologie permet d’éviter de nouvelles excavations, de réduire les coûts de main-d’œuvre tout en accélérant la vitesse de déploiement.

MicroDucts

Les MicroDucts sont une nouvelle évolution des conduits de diamètre inférieur, compris entre 5 et 27 mm. Tout comme les conduits standard en polyéthylène haute densité (PEHD), ils abritent des câbles en fibre optique sans qu’aucun outil ou méthode supplémentaires ne soit nécessaire. L’avantage de l’utilisation des MicroDucts est qu’ils permettent de maximiser l’espace sans intégrer les câbles de fibres. Dans certains cas, ils sont placés dans des conduits vides existants, une méthode appelée « overriding ». Un autre point bénéfique est que les MicroDucts sont évolutifs et peuvent être installés vides pour être consignés ultérieurement avec des câbles en fibre optique, en prenant moins de place que le conduit standard entre-temps. Ils réduisent également les coûts de construction et le temps de déploiement, car il n’est pas nécessaire de procéder à de nouvelles excavations. Les MicroDucts de Dura-Line sont coextrudés avec le produit SuperSilicoreÔ, qui réduit la friction lors de l’installation des câbles et peuvent contenir jusqu’à 432 microcâbles en fibre. Les politiques types d’excavation seule incluent l’enfouissement des conduits vides, et les MicroDucts représentent l’option idéale pour les enterrer afin de répondre aux demandes futures.

MicroTrenching

 Le MicroTrenching consiste à placer des MicroDucts de diamètre réduit dans l’espace de service, avec un impact réduit sur l’infrastructure existante. La méthode traditionnelle de trenching s’est avérée trop coûteuse pour le déploiement rapide d’une infrastructure à large bande ; cependant, avec le MicroTrenching, une tranchée dans le sol est juste assez grande pour contenir un conduit, ce qui permet de baisser les coûts d’installation. Parmi les autres avantages du MicroTrenching, citons la réduction du nombre de fermetures de routes, la réalisation des travaux en cinq fois moins de temps, un tiers du coût et avec une main-d’œuvre nettement moindre.

Cette méthode est utilisée dans de nombreuses applications, telles que la fibre optique jusqu’à l’abonné, les longues distances, les villes intelligentes, et bien d’autres encore. Parmi les produits couramment utilisés lors de l’installation, citons FuturePath Flex, FuturePath, MicroDuct localisable ou FuturePath personnalisé. En raison de la nature non évasive de cette méthode de Trenching, elle est idéale pour l’excavation seule et doit être prise en compte lors de la création d’une politique en la matière. 

 

Droits de passage

Les droits de passage, tels que définis dans l’introduction, font référence à « tout terrain appartenant à l’agence des routes ou loué par elle, qui est le plus souvent utilisé pour créer une zone dégagée ou une voie de circulation à l’intérieur d’une route ». En raison des différents prestataires de services ayant besoin de leurs propres conduits pour placer les fibres, ces emprises sont devenues surpeuplées. Face à la croissance permanente des villes et des besoins en infrastructures, les systèmes de réseaux de conduits doivent eux aussi se multiplier. En maximisant l’espace disponible dans les conduits existants dans l’emprise grâce aux MicroDucts et aux MicroTrenching, ces voies peuvent évoluer au rythme de la technologie. Les systèmes de réseaux de droits de passage doivent être flexibles et facilement évolutifs, c’est-à-dire qu’ils doivent comporter suffisamment de voies pour répondre aux besoins croissants en matière de technologie. Cela permet finalement de réduire les coûts de construction et aux villes et aux États de mieux servir la population.

 

FuturePath

FuturePath est un produit Dura-Line constitué d’au moins deux MicroDucts regroupés en une seule gaine. Fort de ses multiples configurations et options de personnalisation, FuturePath est un excellent moyen de maximiser l’espace et d’installer des systèmes de réseaux de conduits prêts pour l’avenir. Il s’installe comme un conduit standard, sans matériel ni outils spéciaux. Lors d’une excavation seule, il est idéal pour utiliser certains des chemins et en laisser d’autres vides pour les futures mises à niveau nécessaires. FuturePath s’adapte également aux déplacements, ajouts et modifications avec plus de facilité que les canalisations classiques, notamment en raison des chemins vides laissés lors de l’enfouissement initial. Dura-Line propose de nombreuses variantes de FuturePath qui ont été optimisées pour différents câbles, tels que la distribution de gaz, ainsi que des méthodes d’installation, comme le FuturePath Aerial.

FuturePath est un produit très avantageux lorsqu’il est combiné avec l’excavation seule. Certains de ses principaux avantages sont mis en évidence ci-dessous :

• Peut contenir des MicroCables plus petits et à plus haute densité de fibres. 
• Réduit l’encombrement dans les emprises surpeuplées. 
• Nécessite des trous d’inspection moins nombreux et plus petits. 
• Réduit la main-d’œuvre et la puissance des machines nécessaires à l’installation.
• Limite la consommation de carburant et les émissions de gaz. 
• Réduit les besoins en matière de manutention. 
• Diminue le déplacement des sols. 
• Plus efficace que les conduits standard traditionnels de 2, 1,5 et 1,25 pouces, qui étaient parfaits pour des câbles plus gros.

 

Installations

Il existe plusieurs façons d’installer un conduit, qui dépendent généralement du type de projet réalisé. Les installations présentées ici sont souvent associées aux techniques d’excavation seule ou ont trouvé des avantages supplémentaires en les utilisant.

 Labourage

Les installations de labourage représentent une méthode courante de déploiement des conduits. Cette dernière peut être utilisée pour des conduits simples ou multiples et avec des produits comme FuturePath. Elle requiert moins de manipulation du conduit et peut être accessible à l’avenir grâce à des trous d’inspection. Elle est souvent utilisée pour les longues distances, les villes intelligentes, la fibre jusqu’à l’abonné et les applications cellulaires.

Forage directionnel

Le forage directionnel est l’un des moyens les plus courants et les plus efficaces pour placer des MicroDucts dans des zones résidentielles et commerciales. En creusant une fois pour créer des intervalles d’espacement prédéterminés, cette méthode d’installation perturbe le moins possible. Elle est également utile lors de l’extension ou de la modernisation d’infrastructures déjà installées. Ce déploiement rapide et cette installation moins évasive sont très utiles lors de la mise en place de systèmes de réseaux de conduits dans les zones résidentielles.

Trenching

Le trenching est une autre méthode d’installation pouvant être employée avec l’excavation seule. En effet, en creusant une tranchée une seule fois et en enterrant un conduit de rechange, il ne sera jamais nécessaire de réexcaver la tranchée pour améliorer ou modifier le système de réseau de conduits. En outre, plusieurs conduits peuvent être installés dans une tranchée, ce qui permet de maximiser l’espace disponible. 

Override

Le processus d’installation d’un petit conduit dans un vieux conduit existant est appelé « override ». En effet, l’espace existant auparavant est supprimé afin de l’agrandir et de pouvoir installer un plus grand nombre de conduits. Les MicroDucts permettent d’appliquer ce concept sans avoir de conduit existant en place. Il sont prisés par les politiques d’excavation seule, puisqu’ils permettent de réduire les travaux d’extraction du conduit existant tout en permettant de placer des voies supplémentaires afin de répondre à la croissance et à la demande futures.

Aérien

Si les installations aériennes ne sont pas propres aux politiques d’excavation seule, elles peuvent constituer une alternative si l’emprise manque d’espace ou si le terrain complique la pose de conduits souterrains. Dans ces cas, le FuturePath aérien de la figure 8 est utilisé et fixé directement sur les poteaux. 

 

Fibre jusqu’à l’abonné

On note actuellement un élan en faveur d’un déploiement plus direct au domicile, connu sous le nom de « Fibre jusqu’à l’abonné », car la technologie continue d’évoluer et que la demande augmente. En construisant des systèmes de réseaux de conduits à trajets multiples, différents fournisseurs d’accès à Internet (FAI) peuvent entrer dans la communauté. Cela encourage la concurrence et entraîne une baisse des prix. C’est également intéressant pour les entreprises de la région, car elles bénéficient d’une plus grande liberté de choix. Cela empêche également la monopolisation des grandes entreprises et permet aux petites sociétés de télécommunications locales de pouvoir s’offrir la fibre optique. En outre, plus la fibre est proche du domicile, plus la connectivité et la vitesse sont élevées au sein du foyer. Cette qualité supérieure d’Internet attire les résidents qui s’installent dans la région et permet aux habitants actuels de rester satisfaits à un coût modique. La technologie sans fil peut être utilisée pour se connecter aux résidences et aux entreprises, car elle permet de réaliser des économies de coûts.

Certaines politiques d’excavation seule, comme à Loma Linda, en Californie (voir plus loin dans le document), ont conclu avec des promoteurs un accord imposant que les nouveaux projets soient reliés au centre-ville. Cela permet à toute future entreprise de disposer d’un nombre de voies d’accès suffisants pour se connecter à leur fournisseur préféré et garantit des vitesses plus rapides et une capacité de données plus conséquente. Cette technologie répond à la demande croissante d’une plus grande capacité de données et peut facilement être mise à niveau à l’avenir.

 

Détection par fibres optiques

La détection par fibres optiques repose sur la mesure d’une petite quantité de lumière renvoyée par des impulsions de lumière laser qui ont parcouru le câble à fibres optiques dans la direction opposée. Cette technologie convertit essentiellement la fibre optique en une série infinie, ou répartie, de capteurs.  La détection répartie sur la longueur permet de surveiller les vibrations, la température ou les contraintes. La détection par fibres optiques prend une importance croissante au niveau mondial par rapport aux applications de surveillance dans de nombreux marchés verticaux, notamment les chemins de fer, les routes, les câbles électriques, les puits de pétrole et de gaz, l’état des pipelines, pour n’en citer que quelques-uns. En outre, cette technologie assure la sécurité des biens et des périmètres sur de multiples marchés. L’adoption et la popularité de cette technologie augmentent avec la prise de conscience des avantages de la détection par fibres optiques. Compte tenu de ses capacités de surveillance, elle peut apporter un avantage supplémentaire significatif à l’utilité déjà existante du câble à fibres optiques et accélérer la croissance du marché.

Un système de détection à fibres optiques comprend le câble à fibres optiques dans le conduit, un interrogateur qui lit les signaux en temps réel du câble et un logiciel de surveillance intelligent. Ce logiciel offre à l’opérateur de réseau une analyse de ce qu’il détecte et de ce qu’il considère comme des informations de base normales. Le logiciel intelligent est en mesure de faire la distinction entre le bruit de fond et des événements prévus ou reconnus, et ne déclenche une alarme qu’en cas de situations anormales.

Détection acoustique distribuée

La détection acoustique distribuée (DAS) est un type de détection à fibres optiques qui fournit des renseignements pour toute une série de marchés et d’applications.[20] Elle surveille, détecte et classifie les modèles de vibrations acoustiques.[21] De petites variations sont identifiées d’une impulsion à l’autre et par les changements du signal interférométrique.[22] Les canalisations pour les câbles à fibres optiques offrent divers avantages, tels qu’une protection accrue, des installations plus faciles, de la flexibilité, des mises à niveau technologiques et une capacité supérieure pour une utilisation et une monétisation supplémentaires. L’association de la technologie de détection et de la technologie des conduits se développe sur des marchés verticaux comme la sécurité et l’intégrité des biens, les pipelines et les applications de villes intelligentes. En accord avec les politiques d’excavation seule, l’installation de la technologie des capteurs offre une plus grande tranquillité d’esprit en ce qui concerne l’intégrité du câble et peut réduire de plusieurs milliers de dollars les coûts liés à la détection précoce de problèmes potentiels.

Une expérience de recherche menée entre autres par Dura-Line a évalué la fiabilité des capacités de détection avec des « stimuli d’événements » tels que des traces de pas, une excavation à proximité et une simulation de fuite dans un conduit.[23] L’une des principales conclusions a révélé que la détection acoustique distribuée, une technologie utilisée pour les applications de détection par fibres optiques, fonctionne extrêmement bien dans les applications commerciales lorsqu’un système de conduits est déployé pour protéger le câble à fibres optiques.  Le webinaire exposant les résultats peut être consulté à l’adresse suivante : https://www.fiberopticsensing.org/p/cm/ld/fid=734&tid=310&sid=3074

et https://www.youtube.com/watch?v=BKhZbpwUofc

 

Contexte

 Il y a eu de nombreuses tentatives d’adoption de lois exigeant des politiques d’excavation seule ; cependant, aucune n’a donné lieu à un projet de loi obligatoire. Elles servent plutôt d’inspiration qui, lorsqu’elles sont associées au mandat fédéral, permettent aux villes, aux comtés et aux états de mieux exécuter leurs propres politiques. Cette section examinera les organes directeurs, les objectifs de la législation, ainsi que les différentes lois et législations que les États-Unis ont tenté de promulguer.

Commission fédérale des communications 

La Commission fédérale des communications (FCC) est un organisme de régulation chargé de surveiller et de réglementer les communications interétatiques et internationales par radio, télévision, fil, satellite et câble dans l’ensemble des États-Unis, de leurs territoires et du District de Columbia.[24] Étant donné que les conduits acheminent des fibres qui transmettent des signaux Internet, la Commission émet ses propres avis et recommandations sur les politiques d’excavation seule. De manière générale, elle estime que les politiques des états doivent imposer aux entrepreneurs d’installer des fibres de rechange et des conduits vides, puisqu’ils sont indispensables pour répondre à une demande future raisonnablement prévue. Cependant, les fonctionnaires ont également déclaré qu’ils soutiendraient une politique exigeant une évaluation préalable de la faisabilité et de la nécessité d’une canalisation à large bande dans le cadre du processus de construction.[25] Cette méthode limiterait le potentiel des conduits inutilisés, mais ne permettrait pas de satisfaire aux exigences de croissance à venir.

Le Plan national de la FCC sur la large bande vise à encourager le déploiement du haut débit et suggère que le Congrès adopte une politique fédérale d’excavation seule pour tous les projets routiers financés par le gouvernement fédéral dans l’emprise publique.[26] En outre, il recommande que le financement fédéral des projets d’autoroutes, de routes et de ponts par l’USDOT (département américain du Transport) dépende des états et des localités qui autorisent le déploiement conjoint de conduits.[27]

 

Département du Transport des États-Unis

Le Département américain du Transport (DOT) s’efforce de fournir le système de transport moderne le plus sûr et le plus efficace en vue d’améliorer la qualité de vie tout en augmentant la productivité et la compétitivité des travailleurs et des entreprises américaines.[28] Étant donné qu’il détermine les droits de passage publics et approuve la construction, il représente un acteur clé dans la discussion des politiques d’excavation seule.

Le DOT a exprimé son soutien à une politique d’excavation seule, mais craint que toute déclaration formelle d’une politique dictant le déploiement de la Large bande se situe en dehors de son champ d’expertise.[29] Cependant, la réglementation actuelle permet de faire passer des câbles à fibres optiques le long des emprises.[30] En outre, le DOT estime que toute politique fédérale pour les projets financés par le gouvernement fédéral ne concernerait qu’un faible pourcentage des routes du pays, car bon nombre d’entre elles appartiennent à l’État.[31] En raison de ces préoccupations, le DOT estime que plutôt qu’une politique officielle, il devrait jouer, conjointement avec la FCC, un rôle de facilitateur en vue d’aider les états à créer des politiques de déploiement de la large bande.[32]

Federal Highway Administration

Faisant partie du DOT, la Federal Highway Administration (FHWA, administration fédérale des autoroutes) contrôle la construction, l’entretien et la préservation des autoroutes, des ponts et des tunnels, tout en menant des recherches destinées à améliorer la sécurité, la mobilité et l’innovation sur les routes.[33]

Lorsqu’un état décide d’appliquer une politique d’excavation seule, celle-ci doit être approuvée par la FHWA. Une fois qu’elle l’est, toute installation de services publics pour les autoroutes fédérales qui suivent n’a pas besoin d’être validée par la FHWA, tant qu’elle respecte la politique d’état convenue.[34] En termes d’investissement, le financement fédéral est fourni aux états par le Federal Aid Highway Program (FAHP).[35] Le FAHP reçoit les fonds par le biais du Highway Trust Fund et finance 43 % des dépenses totales pour les routes et 50 % des projets d’autoroutes avec une sorte de travaux de services publics.[36]

Réseau routier national

Le réseau routier national comprend le réseau interétats et d’autres systèmes destinés à soutenir l’économie, la mobilité et la défense de la nation.[37] Il comprend 40,5 millions de miles de routes, dont 75 % sont des routes locales, 20 % des routes nationales et 3 % des routes fédérales.[38] Le système interétatique est constitué de 46 720 miles d’autoroutes, ce qui ne représente qu’un pour cent de l’ensemble des routes, et pourtant, 25 de l’ensemble du trafic routier.[39]

 

Objectifs de la législation

Quelques objectifs du projet de législation mettent en évidence la nécessité et l’efficacité des politiques d’excavation seule. Le premier vise à éliminer les dépenses redondantes. En creusant une fois, vous réduisez les coûts de retranchement chaque fois que de nouveaux conduits ou de nouvelles fibres sont nécessaires, et vous coordonnez avec d’autres pour ne perturber la chaussée qu’à une seule reprise. Ensuite, vous créez des possibilités d’allocation de fonds. Au fur et à mesure que les réductions de coûts sont réalisées par excavation seule, des fonds plus importants sont disponibles pour être alloués à d’autres emplois et projets susceptibles de profiter aux économies locales et de l’état.

Un autre but de la législation de l’excavation seule concerne les économies pour les contribuables. Même s’il faut un certain temps pour réaliser pleinement des réductions de coûts, les avantages futurs de ne pas avoir à creuser à nouveau les routes, qui coûtent en moyenne 27 000 $ par mile, permettent en fin de compte d’économiser l’argent des contribuables.[40] S’il faut moins d’excavation pour installer ou changer les fibres dans les conduits, le coût moyen de déploiement diminue, ce qui permet aux contribuables de payer moins cher en frais de service public. Enfin, la planification d’un avenir plus connecté est un autre objectif de la législation. Au fur et à mesure que la technologie évolue et que les gens deviennent de plus en plus avertis, le besoin en vitesses de large bande plus élevées augmente, nécessitant ainsi des fibres capables de maintenir la demande. En creusant une fois, le conduit est déjà posé et la fibre peut être facilement mise en place ou retirée par jet d’air.

 

Loi sur les télécommunications de 1996

Première refonte de la déréglementation des télécommunications, la loi sur les télécommunications de 1996 a couvert une grande variété de sujets. En référence à l’excavation seule, elle exigeait que les fournisseurs de télécommunications permettent à d’autres prestataires d’avoir accès aux installations (tranchées) pour le déploiement de la large bande.[41] Elle imposait également aux états et aux fournisseurs locaux de supprimer tout obstacle empêchant la concurrence.[42] Les autres fournisseurs devaient être informés par l’état et disposer d’un délai suffisant pour répondre à l’avis concernant l’installation simultanée de leurs propres infrastructures.[43] La loi est extrêmement complète et couvre un large éventail de thèmes, allant de la programmation vidéo à la violence et à l’obscénité, et peut être consultée sur le site https://transition.fcc.gov/Reports/tcom1996.pdf.

 

Rep. Anna Eshoo Acts

Membre de la Chambre des représentants, Anna Eshoo (D-Calif.) défend les politiques d’excavation seule depuis de nombreuses années. Elle a adressé cinq lois à la Chambre des représentants, mais ces dernières n’ont pas été adoptées et ne sont pas parvenues au Sénat. Elles ont toutes le même objectif, à savoir exiger l’installation de conduits lors de projets de construction d’autoroutes, avec peu d’avenants au fil des années. Chaque projet a été soutenu par divers partisans, selon une représentation bipartite. Vous trouverez ci-dessous les principaux objectifs de chacune de ces lois. Leur texte complet, accompagné de la liste des soutiens, figure à l’Annexe B.

2009

« H. R. 2428 : Avenant au titre 23 du Code des États-Unis afin d’ordonner au ministre des Transports d’exiger que des conduits à large bande soient installés dans le cadre de certains projets de construction d’autoroutes et à d’autres fins. »[44]

2011

« H. R. 1695 : Avenant au titre 23 du Code des États-Unis afin d’ordonner au ministre des Transports d’exiger que des conduits à large bande soient installés dans le cadre de certains projets de construction d’autoroutes et à d’autres fins. »[45]

2015

« H. R. 3805 : Code des États-Unis, pour prévoir l’intégration de l’installation de conduits à large bande dans certains projets de construction d’autoroutes, et à d’autres fins. »[46]

2018

« H. R. 4800 : Avenant au titre 23 du Code des États-Unis, qui prévoit l’intégration de l’installation de conduits à large bande dans certains projets de construction d’autoroutes et à d’autres fins. »[47]

2019

« H. R. 2692 : Avenant au titre 23 du Code des États-Unis, qui prévoit l’intégration de l’installation de conduits à large bande dans certains projets de construction d’autoroutes et à d’autres fins. »[48]

 

Klobuchar et Warner Bill

Les sénateurs Amy Klobuchar (D-Minn.) et Mark Warner (D-Va.) ont fait passer un projet de loi au Sénat en 2011 avec un objectif très similaire à celui de la Représentante Eshoo (D-Calif.). Cependant, tout comme les tentatives d’Anna Eshoo, ce projet de loi n’a pas été adopté et est mort au Sénat. L’objectif du projet de loi est présenté ci-dessous. Son texte complet se trouve à l’Annexe C.

« S. 1939 : Avenant au titre 23 du Code des États-Unis, enjoignant au ministre des Transports d’exiger l’installation de conduits à large bande dans le cadre de certains projets de construction d’autoroutes et à d’autres fins ».

 

Government Accountability Office 2012 

En 2012, les Représentants Henry Waxman (D-Calif.), Anna Eshoo (D-Calif.), Edward Markey (D-Mass.) et Doris Matsui (D-Calif.) ont rédigé un rapport destiné au Government Accountability Office. Ils avaient en effet été chargés d’« examiner les politiques fédérales à « excavation seule » qui exigeraient le déploiement de conduits à large bande en conjonction avec des projets de construction d’autoroutes financés par le gouvernement fédéral, afin de réduire les coûts de déploiement de la fibre et d’éliminer la nécessité d’excavations multiples. »[49] Le rapport a présenté les avantages, les inconvénients et la manière dont les politiques des états et des villes peuvent éclairer une politique fédérale.[50] Ce document, auquel il est fait référence à de nombreuses reprises tout au long de ce livre blanc, décrit de façon adaptée les avantages des politiques d’excavation seule. Les intervenants auxquels les auteurs ont eu recours pour le champ d’application et la méthodologie sont cités à l’Annexe D. Le rapport complet peut être consulté à l’adresse suivante : https://www.gao.gov/assets/600/591928.pdf.

 

Décret 13616, 2012

Le 14 juin 2012, le président Barack Obama a adopté le décret 13616 : Accélérer le déploiement des infrastructures à large bande. Il a défini de nombreux nouveaux critères que le ministère des Transports doit respecter. Bien qu’il n’ait pas mandaté une politique fédérale d’excavation seule, il a demandé au DOT de vérifier les exigences actuelles de l’excavation seule tout en travaillant avec les gouvernements des états et locaux pour créer les meilleures pratiques et utiliser efficacement les investissements dans les infrastructures de transport.[51]^,[52] En outre, le DOT doit disposer d’un ensemble de meilleures pratiques capables de s’adapter aux technologies futures avec un nombre d’excavations réduit.[53] En outre, les politiques, les procédures et les exigences devaient être révisées en matière d’excavation seule, une plateforme en ligne devait être créée pour identifier les lois relatives à la ROW, et vérifier les politiques du ministère des Transports de l’État pour s’assurer que les entreprises privées et autres entités puissent construire et entretenir des installations à large bande.[54] Le texte complet du décret 13616 se trouve à l’Annexe E.

 

Consolidated Appropriations Act (Loi de finances consolidée), 2018

En 2018, le président Donald Trump a signé un mandat fédéral qui couvrait une variété de sujets, mais comprenait une section sur l’infrastructure de la large bande. La section correspondante, présentée au 115^e Congrès, figure intégralement ci-dessous. Le texte complet du Consolidated Appropriations Act peut être consulté à l’adresse suivante : https://www.congress.gov/bill/115th-congress/house-bill/1625.

H.R.1625 - Consolidated Appropriations Act, 2018[55]

(« Sec. 607) Afin de faciliter l’installation de l’infrastructure à large bande, le DOT doit promulguer des règlements pour s’assurer que les états qui reçoivent des fonds d’aide fédérale pour les autoroutes : (1) identifient un coordinateur des services à large bande pour faciliter les efforts d’emprise de l’infrastructure à large bande dans l’état ; (2) enregistrent les entités de l’infrastructure à large bande cherchant à être incluses dans ces efforts de facilitation ; (3) établissent un processus pour informer électroniquement ces entités du programme d’amélioration des transports de l’état sur une base annuelle ; (4) coordonnent les plans de télécommunications et de large bande de l’état et les plans de transport et d’utilisation des sols au niveau national et local, y compris les stratégies pour minimiser les excavations répétées qui impliquent l’installation d’une infrastructure à large bande dans une emprise ; et (5) s’assurent que les entités existantes de l’infrastructure à large bande ne sont pas désavantagées. »

 

Bonnes pratiques

Lorsque l’on examine les politiques d’excavation seule, il existe plusieurs façons de définir de bonnes pratiques. Le terme d’excavation seule peut avoir plus d’une application, ce qui conduit à différents types de mise en œuvre, chacun possédant ses propres bonnes pratiques. En outre, certaines composantes des politiques ont des lignes directrices séparées pour la mise en œuvre d’une bonne pratique. Enfin, les bonnes pratiques pour déterminer les droits de passage sont exposées. Les états et les villes ayant mis en œuvre avec succès les politiques d’excavation seule (voir Annexe E) seront présentés. D’autres états sont exposés à l’Annexe F, et les villes et les comtés à l’Annexe G. 

 

Types

On compte quatre grands types de politiques d’excavation seule :

• Excavation seule, excavation intelligente (« Dig Smart »)
• Excavation seule, processus d’autorisation
• Excavation seule, coordination
• Excavation seule, Joint Trenching

L’expression « Excavation seule, Excavation intelligente » fait référence à l’installation par le gouvernement local de conduits appartenant à l’état chaque fois que cela est possible. On parle parfois de « One Touch », mais le plus souvent de « Dig Smart ». À partir de là, les sociétés de télécommunications peuvent louer le conduit pour ses câbles à fibres optiques.

L’« excavation seule, processus d’autorisation » désigne le moment où le gouvernement local rationalise les procédures d’autorisation.

L’« excavation seule, coordination » consiste à coordonner les plans et les activités dans l’emprise. Cela peut se faire sous la forme d’une location partagée, où plusieurs fournisseurs d’accès Internet (FAI) se partagent le coût de la location de l’infrastructure, ou dans le cadre d’un partenariat avec les services publics, lorsque le conduit est installé en même temps que les projets d’égouts et d’eau.[56]

Le dernier type, « Excavation seule, Joint Trenching », consiste à installer les services publics en même temps que le conduit dans la même tranchée. Cette méthode vise à améliorer la coordination avec les fournisseurs de télécommunications lorsque des plans sont établis pour ouvrir le terrain pour une raison quelconque, en partageant le coût de l’excavation.[57] Il existe deux types de trenching commun, obligatoire et volontaire. Le joint trenching obligatoire est similaire à celui décrit ci-dessus, avec l’obligation pour tous les excavateurs potentiels d’utiliser la même tranchée afin d’installer leur infrastructure en même temps.[58] Le trenching commun volontaire, en revanche, est soumis à l’approbation de ceux qui creusent dans les emprises publiques pour formuler des plans de construction et programmer la construction avec d’autres prestataires de services intéressés par l’installation ou l’entretien du matériel dans l’emprise publique.[59] L’inconvénient est que si personne n’accepte d’installation simultanée dans la même emprise, aucun conduit n’est posé.

Quelle que soit la politique d’excavation seule qu’une ville, un comté ou un état décide de mettre en œuvre, le principe selon lequel il n’est pas nécessaire de procéder à de nouvelles excavations chaque fois qu’il convient de déplacer, ajouter, modifier ou améliorer la fibre optique s’applique toujours. Toutefois, ce livre blanc se concentre principalement sur les avantages de la méthode « Excavation seule, Excavation intelligente », puisqu’elle assure que l’installation de conduits fait partie de l’ensemble des projets d’une ville avec une coordination et une planification avancée.[60]

 

Considérations relatives aux coûts

Quelle que soit la politique d’excavation seule adoptée, il est possible de réaliser des réductions de coûts significatives. La Federal Highway Administration estime que 90 % des coûts de déploiement des conduits sont dus à l’excavation des routes.[61] Le coût moyen par mile est estimé à 27 000 dollars.[62] Dans le cas d’une excavation totale, le déploiement de systèmes de réseaux de conduits ne représente qu’environ 4 % du prix total.[63] Ces coûts laissent souvent les petites communautés rurales à l’écart du déploiement des conduits, ce qui a un impact sur leurs choix de fournisseurs d’accès à Internet.

Il a été estimé que la réduction globale de l’installation de conduits avec des services publics ou d’autres excavations de routes peut être comprise entre 25 et 33 %, comme l’a montré San Francisco après avoir mis en œuvre une politique d’excavation seule.[64] En outre, le ministère des Transports de l’Utah a constaté une réduction moyenne de 15,5 % par mile en installant des conduits en même temps que d’autres projets routiers plutôt que de façon indépendante.[65] Enfin, la FHWA estime qu’il est jusqu’à dix fois plus coûteux d’installer la fibre de manière indépendante qu’en coordination avec d’autres travaux routiers.[66]

Ces chiffres ne représentent que les réductions de coûts initiales. En procédant à une excavation seule, il ne sera pas nécessaire de procéder à une nouvelle excavation totale, ce qui permettra finalement de réduire ces coûts à plusieurs reprises. Avec l’installation de plusieurs voies, le conduit sera préparé pour de nouvelles voies ou un changement de fibre facilement et sans perturber la chaussée.

 

Les composantes d’une mise en œuvre réussie

La mise en œuvre réussie d’une politique d’excavation seule comporte de multiples composantes :

1. Éducation
2. Ordonnance
3. Coordination
4. Système de réseau de conduits

Ces éléments contribueront à orienter la création d’une politique efficace et globale en matière d’excavation seule.

 

Éducation

 La sensibilisation de l’état et de la ville aux avantages d’une politique d’excavation seule est la première et la plus importante des composantes. Si les avantages ne sont pas réalisés, il sera difficile d’obtenir l’adhésion et le financement et, éventuellement, de bloquer ou d’arrêter le projet avant qu’il ne commence. L’information préalable des parties intéressées et des parties prenantes garantira une coopération continue. Elle permettra également de présenter les réductions de coûts et de bénéfices, ce qui les rendra plus susceptibles de vouloir mettre en œuvre une telle politique. En démontrant l’impact économique et la nécessité d’une connectivité à large bande à haut débit, le recours à une telle politique continuera de se généraliser. Enfin, décrivez les demandes futures prévues en matière de fibres optiques, à mesure que les technologies continuent de se développer et que de plus en plus de personnes ont besoin d’un accès à la large bande à haut débit. Précisez la nature des systèmes de réseaux de conduits qui permettront de répondre à ces demandes. Veillez à répondre à toute préoccupation et à mettre l’accent sur les points saillants afin de créer une éducation bien équilibrée des parties prenantes.

 

Ordonnances

En pratiquant l’ordonnance, divers biens publics peuvent être établis lorsqu’ils sont associés aux politiques d’excavation seule. Il est important d’établir le lien avec les biens publics et les autres avantages qui découleront d’une telle politique. Certains de ces biens comprennent la prévention de l’excavation répétée des routes, l’assurance que l’emprise est utilisée efficacement et un déploiement plus rapide. Les politiques d’excavation seule créant des biens publics, elles mènent ensuite à d’autres développements pour aider la communauté. Il s’agit par exemple de la réduction des impôts, de la gestion des ressources publiques et de l’encouragement du développement économique. Tous ces événements découlent de la politique initiale d’excavation seule. 

Cela étant dit, il existe certaines bonnes pratiques à observer lors de la planification d’une ordonnance dans le cadre d’une politique d’excavation seule.

Bonnes pratiques en matière d’ordonnances :

• Utilisez les lois et les pratiques existantes et intégrez les idées dans les statuts et les processus.
• Expliquez les attentes en matière de conformité et comment y répondre.
• Mettez en évidence les personnes responsables dans le texte de l’ordonnance.
• Encouragez les entreprises à utiliser votre conduit ou exigez-le.
• Maintenez autant que possible la propriété publique du conduit.

Ces bonnes pratiques ne sont que quelques-unes des idées pour mieux maintenir l’ordonnance. L’autre point à établir dans l’ordonnance est de savoir qui est responsable du coût du déploiement des conduits. Cela peut varier selon qu’il s’agit d’un site vierge ou d’une friche industrielle. Une nouvelle zone est exploitée sur un nouveau territoire qui n’a pas encore fait l’objet d’une tranchée ou d’une infrastructure. Dans ces cas, le promoteur peut être responsable des coûts. Le développement de friches industrielles concerne les endroits où des infrastructures existent déjà. Les villes sont généralement responsables des coûts de développement de cette zone.

Coordination

La deuxième composante pour une mise en œuvre réussie d’une politique d’excavation seule est la coordination. Elle permet de s’assurer que les ministères, les promoteurs et les entreprises privées coordonnent les meilleurs moyens pour limiter les perturbations dans les rues. Cela permet d’informer les excavateurs potentiels, comme les fournisseurs de large bande, lorsque des travaux souterrains ou routiers vont avoir lieu, afin qu’ils puissent être prêts à installer du matériel en marge des excavations prévues.[67] La facilitation se fait souvent par le biais d’une base de données, où les propriétaires d’installations souterraines sont tenus de mettre à jour et de maintenir les excavations programmées.[68]

La coordination entre les communautés au niveau de l’état et au niveau local est importante lors de la planification du déploiement de la large bande. En effet, les collectivités locales comprennent mieux leurs besoins, mais la coordination avec le gouvernement de l’État contribuera à assurer que les exigences de l’état sont respectées.[69] En outre, cela élimine la nécessité de procéder à des vérifications et d’obtenir des autorisations fédérales qui font double emploi des années plus tard lorsque l’on tente de travailler au même endroit.[70] Le déploiement peut ainsi s’effectuer plus rapidement.

Lorsque l’on pratique la coordination pour une politique d’excavation seule, il convient de garder à l’esprit certaines bonnes pratiques.

Bonnes pratiques en matière de coordination :

• Établissez des relations et des attentes en gardant une trace des projets privés et en rationalisant les systèmes bureaucratiques.
• Créez des comités de coordination efficaces.
• Définissez clairement une explication des coûts.
• Alignez les budgets des ministères pour les grands projets potentiels.

Ces pratiques permettront à la politique d’excavation seule d’être plus globale et de fixer des attentes claires. 

Systèmes de réseaux de conduits

Les systèmes de réseaux de conduits examinent le type, l’emplacement et la conception du réseau. Par exemple, ils peuvent décider d’utiliser des MicroTrenching ou des MicroDucts. Le MicroTrenching place des MicroDucts de diamètre réduit dans l’espace de service afin de réduire l’impact sur l’infrastructure existante.[71] L’utilisation de cette technologie permet de réduire les coûts et d’accélérer le déploiement. Les MicroDucts, d’autre part, permettent aux politiques d’excavation seule d’anticiper une utilisation interne évolutive et prête pour le futur et une éventuelle monétisation de la location.

Il est important de normaliser, de documenter et de gérer les actifs du système de réseau pour s’assurer que le déploiement initial et futur des réseaux de télécommunications se fasse rapidement. En outre, la planification préalable et la création de plans directeurs de canalisation permettent de vérifier que la canalisation est installée aux endroits essentiels qui ont un sens. Cela permet d’obtenir des avantages à long terme et de maximiser les avantages du système de réseau de conduits. Parmi les éléments à prendre en compte dans un plan directeur figurent l’objectif du système de conduits, les normes et la disposition, ainsi que l’emplacement des chambres fortes et des trous d’inspection. L’absence de plan directeur conduit à placer les conduits aux mauvais endroits sans valeur ajoutée, ce qui représente une perte de temps onéreuse. 

Une fois qu’un plan directeur est élaboré, la décision suivante consiste à déterminer qui va construire un système de réseau de base. Il convient de considérer certaines options. Tout d’abord, il est possible de louer une fibre noire ; en fait, il s’agit d’emprunter la fibre. Une autre option consiste à l’acheter si une société de télécommunications locale partenaire devait construire un système. Enfin, la construction et l’entretien du réseau à partir de zéro aboutiront à un système de réseau de conduits appartenant à la ville.

Comme pour l’ordonnancement et la coordination, certaines bonnes pratiques sont conseillées pour les systèmes de réseaux de conduits.

Bonnes pratiques des systèmes de réseaux de conduits :

• Créez un plan directeur.
• Publiez des lignes directrices claires et cohérentes (avec des normes d’ingénierie).
• Choisissez le type de conduit le plus adapté à votre communauté ; planifiez l’avenir.
• Ne sous-estimez pas la MicroTechnology
  • Le MicroTrenching n’est pas le NanoTrenching
    • Ce procédé de NanoTrenching permet de placer un conduit à quelques centimètres sous la surface, mais cette technologie n’a pas fait ses preuves.
  • Documentez et vérifiez votre conduit.

Ces pratiques assureront un réseau de conduits efficace et précieux, prêt pour l’avenir.

 

Exemples d’états

Actuellement, 11 États ont mis en œuvre des politiques officielles d’excavation seule à des degrés divers. D’autres états ne possèdent pas de politique officielle, mais s’attendent plutôt à ce que les communautés travaillent à l’excavation seule sans texte formel. La Virginie-Occidentale, dans le HB 4447, qui crée les nouveaux codes § 17 - 2 E- 1-E-9 adoptés en 2018, stipule que les entreprises de télécommunications doivent s’associer à la Division of Highways lors de l’installation des infrastructures. En outre, ils doivent faire de la publicité pendant deux semaines dans les médias pertinents pour informer les autres entreprises de télécommunications qu’une tranchée est en cours de construction s’ils souhaitent partager.[72] Le Maine a également promulgué une politique d’excavation seule en 2018, sous le titre Chapitre 344, Sec. 1. 35-A SARM § 2503, sous-§ 2, qui énonce que toute entité publique faisant de la construction doit installer un conduit à large bande et permettre sa location aux sociétés de télécommunications. En outre, toutes les entreprises de télécommunications de la région doivent être informées lorsqu’une société décide de déployer un conduit.[73] L’Illinois a été l’un des premiers États à adopter une politique d’excavation seule (605 ILCS 5/9-131) Sec. 9-131. ). La loi stipule que le DOT et le département des services centraux de gestion doivent collaborer lors de l’installation de réseaux à fibres optiques dans le cadre de projets financés par l’état dans de nouveaux lieux.[74] Le Conseil pour le déploiement de la large bande continue de compiler les meilleures pratiques de l’initiative « Excavation seule » afin de mettre en œuvre les politiques dans les comtés et les villes. Les descriptions complètes de ces politiques se trouvent à l’Annexe F, les autres législations des états étant présentées à l’Annexe G.

 

Exemples de villes

Les comtés et les villes peuvent également faire appel à des politiques d’excavation seule, que l’état dispose ou non d’une politique officielle. Actuellement, 18 villes ont adopté des politiques officielles, dont beaucoup datent de plusieurs années. L’une des premières politiques, sinon la plus ancienne, a été mise en place à Boston. En 1988, il a été exigé que les emprises publiques en cours de construction soient équipées de conduits.[75] En 1994, une expansion a obligé les sociétés de télécommunications à louer les conduits existants avant de pouvoir en installer de nouveaux.[76] La Ord. 629 § 1, adoptée par la ville Loma Linda, Californie, en 2004, exige que les nouvelles constructions se connectent aux réseaux de fibres existants et incluent un câblage compatible avec la large bande.[77] La ville de Brentwood, en Californie, a créé en 1999 dans Ordonnance 609 une politique similaire à celle de Boston. Elle exigeait également que toute nouvelle construction dans les emprises publiques soit équipée de conduits, mais imposait des conduits doubles.[78] En outre, les promoteurs doivent installer un système de fibre optique dans l’un des conduits et laisser l’autre vide.[79] Une description plus détaillée de ces exemples de villes est proposée à l’Annexe F, les autres ordonnances de comté et de ville étant présentées à l’Annexe H.

 

Considérations

Lors de l’élaboration d’une politique « Excavation seule », il convient de tenir compte de plusieurs éléments. Certains d’entre eux sont décrits ci-dessous.[80]

Considérations relatives aux mises en œuvre de l’excavation seule :

• Accès aux canalisations
• Installation
• Gestion
• Maintenance
• Questions de coûts
• Localisation des points d’accès le long du conduit
• Nombre et taille de conduits
• Sécurité des conduits et des points d’accès
• Processus d’attribution des conduits
• Plan des conduits
• Gestion de l’accès au droit de passage
• Désignation des responsabilités en matière d’entretien des conduits
• Fixation des tarifs d’accès aux conduits

Bien que la liste soit longue, le respect de ces considérations permettra de mettre en place la meilleure politique d’excavation seule sans obstacle et de l’appliquer en conséquence.

  

Avantages

La mise en œuvre d’une politique d’excavation seule présente de nombreux avantages. Le plus important concerne la réduction des coûts liés à la politique. Une excavation seule peut permettre d’économiser jusqu’à 90 % des coûts de déploiement grâce à la réduction des excavations et des réouvertures de tranchées nécessaires.[81] De plus, les avantages continuent de s’accumuler à mesure que de nouveaux projets sont réalisés et qu’il faut moins creuser.[82] La mise en place de conduits dans des endroits utiles apportera des avantages à long terme, tout en maximisant la valeur du conduit et de la fibre.

Une politique d’excavation seule bénéficie aux communautés locales de différentes façons. Par exemple, bien que ne disposant pas de politique officielle d’« excavation seule », Lincoln, au Nebraska, a pu utiliser le concept et construire avec succès un réseau en fibre optique. Avant de posséder un réseau étendu, les entreprises partaient ou ne venaient pas à Lincoln en raison du manque d’options de large bande. En 2011, lors de la reconstruction du centre-ville, il a été décidé d’installer 5 miles de conduits puisque les excavations étaient déjà en cours.[83] En 2012, un nouveau directeur a décidé de faire signer par le FAI l’autorisation de proposer du matériel dans la ville et en 2015, Lincoln a conclu un accord avec Allo Communications lui permettant de louer l’espace existant et de construire des systèmes de réseau de conduits dans le reste de la municipalité.[84] Même s’il a fallu plusieurs années pour installer des conduits dans toute la ville, cela a finalement permis d’attirer davantage d’entreprises et de faire le bonheur des habitants, ce qui a alimenté la croissance économique.

Le cas de Lincoln, au Nebraska, n’est qu’un exemple de la manière dont une ville peut tirer profit d’un réseau à large bande robuste. Parmi les nombreux avantages que procurent les politiques d’excavation seule, citons[85] :

• L’encouragement de la concurrence dans le domaine de la large bande en favorisant le déploiement de réseaux à fibres optiques avancés.
• La baisse des coûts de fourniture du service à large bande en rendant obligatoire l’installation de conduits sur l’ensemble de l’emprise publique.
• La possibilité pour les communautés de devenir plus attrayantes aux yeux des fournisseurs de large bande souhaitant pénétrer de nouveaux marchés ou étendre leurs activités existantes, ce qui, en fin de compte, se traduit par un choix plus vaste et des prix plus bas pour le consommateur.
• La réduction de la nécessité et de la fréquence des constructions le long des emprises publiques, où la construction peut s’avérer peu pratique et dangereuse.
• L’incitation des fournisseurs de large bande à poser des fibres sous terre, en protégeant la fiabilité de ces réseaux.
• La dissimulation de matériels inesthétiques, et par conséquent l’embellissement de communauté.

D’autres avantages ont été exposés par les représentants de la Chambre, [86], notamment la diminution de la fréquence des constructions le long des grands axes routiers, la réduction du coût d’installation, l’accélération de l’accès et de la fiabilité des réseaux à large bande, la fourniture d’avantages publics et économiques (tels qu’indiqués ci-dessus), mais aussi la baisse de la durée du projet de déploiement de la fibre.

 

Inconvénients

Dans l’ensemble, l’application des politiques d’excavation seule est plus avantageuse. Toutefois, cela ne veut pas dire qu’elle ne présente pas d’inconvénients. Le plus grand désavantage est qu’une partie des conduits vides reste inutilisée. Ce fut le cas en 1998, lorsque le DOT de Virginie a installé des conduits de rechange dans l’intention de les louer à des fournisseurs locaux de télécommunications. Cependant, les clients de ces fournisseurs ont exigé qu’ils soient propriétaires du conduit plutôt que de le louer.[87] Il a fallu attendre 2008 pour que le DOT puisse enfin vendre les sections inutilisées. Un cas similaire s’est produit en Californie, où le conduit installé dans les années 1990 reste encore inexploité.[88] La canalisation avait pour problème supplémentaire de présenter des sections de conduit qui ne se reliaient pas à d’autres infrastructures.[89] Pour cette raison et parce qu’aucune fibre active n’avait été installée, il s’est avéré difficile pour le ministère californien des Transports de faire utiliser le conduit. Cependant, ces cas isolés deviennent moins problématiques à mesure que le besoin de connectivité à haut débit continue de croître et que de nouvelles technologies sont mises en œuvre.

Une autre inquiétude et un autre inconvénient été exprimés à propos des politiques d’excavation seule est que, pendant le temps nécessaire pour trouver un locataire ou un acheteur du conduit vide, son espérance de vie diminue, ce qui ne fait qu’en réduire la valeur.[90] En outre, une autre préoccupation porte sur le risque de coûts administratifs supplémentaires pour le DOT de l’état et d’autres collectivités locales destinés à entretenir le conduit et louer l’infrastructure.[91] Cela pourrait se traduire par l’embauche de personnel supplémentaire pour tenir l’inventaire et administrer le réseau.[92]

Waxman, Eshoo et Markey (2012) ont souligné d’autres inconvénients potentiels des politiques d’excavation seule, notamment la possibilité de détourner le financement des projets de construction d’autoroutes.[93] Malgré le faible coût d’installation des conduits, le surcroît d’ingénierie nécessaire à leur installation peut constituer une entrave et donc être coûteux pour la construction d’autoroutes. Il existe également la possibilité d’un conflit avec les politiques des états et des collectivités locales lorsque la location à un taux basé sur les coûts peut entraîner une perte de revenus et d’opportunités commerciales, comme c’est le cas dans le Massachusetts et l’Utah.[94]

 

Mise en œuvre future

 Les états, comtés ou villes intéressés par la création d’une politique d’excavation seule doivent se coordonner avec leur ministère des Transports. En outre, ils doivent se rapprocher d’autres entreprises de télécommunications pour présenter les avantages considérables associés à ces politiques. Le Fiber to the Home Council (Conseil de la Fibre jusqu’à l’abonné) a suggéré un langage pour l’élaboration d’une politique d’excavation seule, disponible à l’Annexe I.

 

Conclusion

Ce livre blanc a établi les raisons pour lesquelles les politiques d’excavation seule sont bénéfiques et devraient être mises en œuvre. En analysant l’histoire du déploiement des conduits, les législations et les politiques actuelles en place, ainsi que les avantages et les inconvénients, ce document offre une ressource complète à laquelle se référer pour obtenir des informations sur l’excavation seule. À mesure que la technologie progresse et que le haut débit devient une nécessité pour la population américaine, l’excavation seule offre un moyen économique et efficace pour répondre à la demande tout en étant prêt pour l’avenir. Grâce à l’application de la politique d’excavation seule, les communautés et les états sont en mesure de déployer plus rapidement des conduits pour l’utilisation de la large bande et de faire croître l’économie en incitant les résidents et les entreprises à s’implanter dans la région. Grâce à d’importantes réductions de coûts, les politiques d’excavation seule ouvrent la voie à des financements de travaux publics permettant de réaffecter les fonds à d’autres projets. Une excavation seule devrait être sérieusement envisagée par les communautés et les états désireux d’avoir un impact durable sur la capacité de données et se préparant à la hausse des demandes à venir.

 

• [1]FHWA, Office of Transportation Policy Studies. Policy Brief: Minimizing Excavation Through Coordination. (Octobre 2013). Données extraites depuis l’adresse suivante : https://www.fhwa.dot.gov/policy/otps/policy_brief_dig_once.pdf
• [2]Brodkin, J. “Dig Once” rule requiring fiber deployment is finally set to become US law. (7 mars 2018). Données extraites depuis l’adresse suivante : https://arstechnica.com/tech-policy/2018/03/dig-once-rule-requiring-fiber-deployment-is-finally-set-to-become-us-law/
• [3]US DOT, FHWA, & Office of Policy and Governmental Affairs. Executive Order: Accelerating Broadband Infrastructure Deployment. (Décembre 2012.). Données extraites depuis l’adresse suivante : https://www.fhwa.dot.gov/policy/otps/workplan.pdf
• [4]Coleman, A. Dig Once: Using Public Rights-of-Way to Bridge the Digital Divide. (Juillet 2017). Données extraites depuis l’adresse suivante : https://www.csg.org/pubs/capitolideas/enews/cs41_1.aspx
• [5]Fiber to the Home Council, DIG SMART: Best Practices for Cities and States Adopting Dig Once Policies. (2018). Données extraites depuis l’adresse suivante : https://www.ncbroadband.gov/wp-content/uploads/2018/01/FTTHCouncil-DigOnceDigSmart11.pdf
• [6]
• [7]Dura-Line. Dig Once, Dig Smart. (1^er avril 2018). Données extraites depuis l’adresse suivante : https://www.duraline.com/about-us/news/dig-once/
• [8]FHWA, Policy Brief, (2013).
• [9]Waxman, Eshoo, Markey & Matsui, Planning and Flexibility, (2012).
• [10]
• [11]
• [12]
• [13]Dickinson, P., Hayward, P. & Hines, M. Breakthrough Research on DAS for TPI Monitoring [Webinaire]. (2 février 2020). Données extraites depuis l’adresse suivante : https://www.fiberopticsensing.org/p/cm/ld/fid=932&tid=393&sid=3074
• [14]Dickinson, P., Hayward, P. & Hines, M., Breakthrough Research [Webinar], (2020).
• [15]Dura-Line. (2019). MicroTrenching. Knoxville, TN.
• [16]
• [17]Dura-Line, MicroTrenching. (2019).
• [18]US DOT, Executive Order, (2012).
• [19]Waxman, Eshoo, Markey & Matsui, Planning and Flexibility, (2012).
• [20]What is DAS? (n.d.) Données extraites depuis l’adresse suivante : https://www.fotech.com/about/what-is-distributed-acoustic-sensing/
• [21]
• [22]
• [23]Dickinson, P., Hayward, P. & Hines, M., Breakthrough Research [Webinar], (2020).
• [24]About the FCC. (n.d.). Données extraites depuis l’adresse suivante : https://www.fcc.gov/about/overview
• [25]Waxman, H. A., Eshoo, A. G., Markey, E. J., & Matsui, D. O., Planning and Flexibility Are Key to Effectively Deploying Broadband Conduit through Federal Highway Projects. (27 juin 2012). Données extraites depuis l’adresse suivante : https://www.gao.gov/assets/600/591928.pdf
• [26]Waxman, Eshoo, Markey & Matsui, Planning and Flexibility, (2012).
• [27]
• [28]About DOT. (29 janvier 2020). Données extraites depuis l’adresse suivante : https://www.transportation.gov/about
• [29]Waxman, Eshoo, Markey & Matsui, Planning and Flexibility, (2012).
• [30]
• [31]Waxman, Eshoo, Markey & Matsui, Planning and Flexibility, (2012).
• [32]
• [33]Federal Highway Administration. (n.d.). Données extraites depuis l’adresse suivante : https://highways.dot.gov
• [34]Policy: Federal Highway Administration. (Décembre 2012). Données extraites depuis l’adresse suivante : https://www.fhwa.dot.gov/policy/otps/workplan.cfm#dig
• [35]Waxman, Eshoo, Markey & Matsui, Planning and Flexibility, (2012).
• [36]US DOT, FHWA, & Office of Policy and Governmental Affairs, Executive Order, (2012).
• [37]FHWA, National Highway System. What is the National Highway System? (Mars 2020). Données extraites depuis l’adresse suivante : https://www.fhwa.dot.gov/planning/national_highway_system/
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• [46]https://www.congress.gov/bill/114th-congress/house-bill/3805?s=1&r=8
• [47]https://www.congress.gov/115/bills/hr4800/BILLS-115hr4800ih.pdf
• [48]https://www.congress.gov/bill/116th-congress/house-bill/2692/text
• [49]Waxman, Eshoo, Markey & Matsui, Planning and Flexibility, (2012).
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• [52]Waxman, Eshoo, Markey & Matsui, Planning and Flexibility, (2012).
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• [56]Cooper, T. (7 août 2019). Dig Once: The Digital Divide Solution Congress Squandered And Policy That Could Save $126 Billion On Broadband Deployment. Données extraites depuis l’adresse suivante : https://broadbandnow.com/report/dig-once-digital-divide/
• [57]Cooper, Dig Once, (2019).
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